Rapport : Projet de mutualisation nationale de la documentation par rachat d’une base de données

Résumé

L’accès à des bases de données juridiques complètes, fiables, faciles d’utilisation et moyennant un coût raisonnable et prévisible est l’un des enjeux majeurs de notre profession pour les années à venir. Or l’essentiel de la doctrine et des arrêts d’appels ne sont disponibles que via des éditeurs privés, moyennant un coût élevé.

Une réflexion préalable à la constitution d’une base de données nationale est engagée. Le Barreau de Paris doit s’impliquer officiellement dans cette réflexion. 

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