Rapport à l’assemblée générale du CNB sur les avocats et besoins des entreprises

Préambule

Suivant le rapport du groupe de travail «Legal privilege– Avocats et juristes d’entreprise» présenté par Leila HAMZAOUI le 30 mai 2015, l’Assemblée Générale du Conseil national des barreaux a demandé la poursuite des travaux du groupe de travail afin de « proposer des solutions alternatives qui devraient s’attacher à la défense des intérêts des clients, au renforcement de la place du droit au sein des entreprises et au maintien d’un strict secret professionnel garant de l’Etat de droit».

Le groupe de travail s’est donc réuni les 5 et 17 juin, le 10 septembre, le 22 octobre, les 19  et 25  novembre 2015 ainsi que le 10 décembre 2015. Ses travaux ont fait l ’objet d’une restitution en Assemblée Générale le 12 décembre 2015 lors de laquelle les orientations du groupe de travail ont été confirmées . Le groupe de travail a été invité à poursuivre ses travaux en appliquant la méthode des opinions dissidentes.

Il lui a, par ailleurs, été demandé d’avancer sur ses propositions d’axes de travail avec de pouvoir proposer rapidement au vote de l’Assemblée Générale lesdites propositions.

Compte tenu des évolutions intervenues entre temps, le Groupe de travail a été amené à proposer d’étendre ses travaux concernant l’exercice en entreprise pour s’inscrire de manière proactive dans les travaux gouvernementaux et législatifs en cours sur les indépendants.

Le Groupe de travail a repris ses travaux et s’est réuni les 21 janvier et 11 février 2016 ainsi qu’en sous-groupe les 4 février et 11 février 2016.

Un rapport d’étape a été présenté lors de l’Assemblée Générale du 12 février 2106 sur l’avancement des travaux. A cette occasion, il a été demandé au groupe de travail de proposer à la prochaine Assemblée 
Générale du mois de mars des modifications nécessaires au RIN pour permettre cet exercice libéral en entreprise, lesquelles seront soumises à la concertation de la profession, ainsi qu’un projet de dispositif légal venant sécuriser ce mode d’exercice notamment dans le cadre des travaux gouvernementaux en cours sur les travailleurs indépendants dépendants économiquement.

Ce mode d’exercice indépendant en entreprise fait l’objet du présent rapport.

Téléchargez le rapport ci-dessous