Rapport du 17 décembre 2024 sur les chiens d'assistance judiciaire
« Le chien c’est la vertu qui ne pouvant se faire homme s’est faite bête » (Victor Hugo)
Depuis le programme-test de déploiement d’un chien d’assistance judiciaire menée avec succès à Cahors en 2019, le dispositif fait l’objet d’un déploiement dans de nombreuses juridictions françaises, avec le soutien du ministère de la Justice qui a signé une convention nationale en 2023.
Initialement conçu comme soutien psychologique du mineur victime, les chiens d’assistance judiciaire exerçant devant les juridictions françaises ont pu également intervenir aux côtés de majeurs, victimes ou mis en cause.
Le déploiement de chiens d’assistance judiciaire dans les juridictions et services d’enquête parisiens nécessite le soutien et la participation active du Barreau de Paris.
En sa séance du mardi 17 décembre 2024, le Conseil de l’Ordre a voté la délibération suivante :
- Approuve le principe du déploiement des chiens d’assistance judiciaire dans les juridictions et services d’enquête parisiens,
- Approuve l’engagement de pourparlers avec les différents acteurs concernés (chef de juridictions, associations,…) afin d’aboutir à la rédaction d’une convention locale relative au déploiement du chien d’assistance judiciaire en application de la convention nationale du 10 février 2023,
- Approuve les expérimentations ponctuelles préalables au déploiement définitif du chien d’assistance judiciaire à Paris.