Rapport de Monsieur Arnaud GRIS sur la création d’un article P69 du RIBP relatif à la qualité de membre d’honneur du barreau de Paris

Mis à jour le 3 février 2017

Résumé

Le présent rapport a pour objectif de pallier à une incertitude qui existe aujourd’hui quant au nombre de Membres d’Honneur du barreau de Paris.

Il est donc proposé la création d’un nouvel article dans le RIBP pour définir la qualité de membre d’honneur du barreau de Paris ainsi qu’une procédure de nomination.

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rapport_170117_membres_honneur.pdf

ven 03, 2017 — 164.42 Ko
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