(A partir de 11H) Accueil et réception de Madame Dominique SIMONNOT, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Monsieur André FERRAGNE, secrétaire général du contrôle des lieux de privation de liberté, et Monsieur Matthieu QUINQUIS, avocat à la Cour, Président de l’Observatoire International des Prisons.

• Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur le Vice-Bâtonnier

Affaires administratives, honorariats, approbation du procès-verbal

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Honorariats : Mesdames Laurence ACQUAVIVA FRANCESCHI, Monique BENICHOU RACLET, Françoise FABRE LUCE DREYFUS, Marie-Patrice LASSAUZET et Maylis VIZIOZ GIROUX et Messieurs Dominique LEFORT, Henry de MERCEY et Max VAGUE.
• Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 17 janvier 2023.

Désignation instructeur – Saisine disciplinaire

Bureau d’Aide Juridictionnelle

• Désignation des avocats pour siéger au Bureau d’Aide Juridictionnelle.

Barreau de Paris Solidarité

• Vote du renouvellement du mandat de deux membres du Conseil d’Administration du Fonds de dotation « Barreau de Paris Solidarité ».

Présentation des écritures

• Présentation par Monsieur Stéphane FERTIER, ancien Membre du Conseil de l’Ordre, de travaux du groupe de travail sur la présentation des écritures sous l’égide de la Cour de Cassation

Accès au droit

• Rapport de Madame Elodie LEFEBVRE relatif aux dispositifs d’accès au droit et hébergement d’urgence.

Contrôle de lieux de privation de liberté

• Rapport de Madame Delphine BOESEL et de Monsieur Guillaume MARTINE relatif à la procédure de référé liberté contre la maison d’arrêt de bois d’Arcy devant le tribunal administratif de Versailles.
• Rapport d’activités 2022 de la commission lieux de privation de liberté présenté par Madame Delphine BOESEL et Monsieur Edmond-Claude FRÉTY, Ancien membre du Conseil de l’Ordre, coordinateurs de la commission lieux de privation de libertés.
• Présentation par Madame Delphine BOESEL de la note sur le référent DISP (Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires).

RéSUMé DE LA SéANCE

#LaminuteCO : Cette semaine, la séance du Conseil a été fortement axée sur le contrôle des lieux de privation de liberté, avec notamment l’accueil de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté Dominique SIMONNOT et André Ferragne, secrétaire général CGLPL ainsi que du Président de la section française de l'Observatoire International des Prisons Matthieu QUINQUIS. Mais aussi avec la présentation de deux rapports dédiés.

 👉 Le premier rapport présenté est celui de la commission « Contrôle des lieux de privation de liberté ». Il revient en particulier sur les visites de commissariat et de centres de rétention administrative effectuées cette année par Madame la Bâtonnière et les délégués de la commission.

 👉 Le second rapport, présenté par Delphine BOESEL, concerne la procédure de référé liberté portée par l’OIP contre la maison d’arrêt de Bois d’Arcy devant le tribunal administratif de Versailles. Il fait suite aux graves manquements aux droits fondamentaux des personnes détenues constatés par la CGLPL lors de sa dernière visite en septembre.

Cette séquence pénitentiaire est la marque d’un engagement majeur de ce mandat pour l’amélioration des conditions de détention. Il s’agit là d’une volonté forte du Bâtonnat pour plus de transparence et de confiance.

Enfin, cette séance a aussi été l’occasion pour Stéphane Fertier de présenter les travaux consacrés à la future Charte de présentation des écritures, fruit d’une réflexion menée sous l’égide de la Cour de Cassation.

#VotreMCOEtVous #MaisQueFaitLOrdre