Ordre du jour du Conseil du mardi 6 septembre 2016
- Présentation par Monsieur Romain CARAYOL sur le projet de convention RPVTCom
- Rapport de Monsieur Jérôme MARTIN sur le projet de convention IHEDN en suite de demandes de rectification du projet initial
- Rapport de Madame My-Kim YANG PAYA sur la transposition de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 relative aux marchés publics – vote d’un recours auprès de la CEDH
- Rapport de Monsieur le vice-bâtonnier Yvon MARTINET et de Madame Aurélie CARLIER relatif à l'article 8 de la loi Sapin II
- Rapport de Monsieur Laurent PETTITI et de Monsieur Vincent BERGER sur la jurisprudence de la CEDH à propos des écoutes judiciaires incidentes
- Rapport de Madame la vice-bâtonnière sur la situation de quatre avocats burundais menacés de radiation
- Rapport de Madame Laurence BOYER sur l'examen d'entrée à la profession