Ordre du jour du Conseil du mardi 19 juillet 2016
- Rapport de Messieurs Benjamin PITCHO et Arnaud GRIS sur l'organisation du scrutin paritaire
- Présentation par Madame Alexandra PERQUIN et Messieurs Jean-Claude CHEVILLER et Romain CARAYOL sur la convention multipostulation
- Rapport de Monsieur Emmanuel DAOUD relatif à une proposition de modification législative visant à favoriser l’élection de domicile par les parties chez leurs avocats pour permettre la convocation par la seule voie du RPVA