Ordre du jour du Conseil du mardi 19 avril 2016
- Rapport de Madame la vice-bâtonnière sur le projet européen de défense des mineurs.
- Rapport de Monsieur Pierre HOFFMAN sur la directive blanchiment.
- Rapport de Madame Laurence KIFFER sur la société en législation comparée.
- Rapport de Madame Delphine BOESEL, avocat à la Cour, sur la demande de tierce intervention devant la cour européenne des droits de l’homme dans les contentieux engagés contre les mauvaises conditions de détention à Nîmes et Ducos.
- Présentation par Madame Leila HAMZAOUI de son rapport à l’assemblée générale du CNB sur les avocats et besoins des entreprises.
- Rapport final de Monsieur Jérôme GAVAUDAN sur la réforme du mode de scrutin pour l'élection des membres du CNB.