Ordre du jour du Conseil du mardi 17 mai 2016
- Rapport de Madame Nathalia KOUCHNIR-CARGILL sur le projet de décret d’application de l’article 63 de la loi Macron : dispositions modifiant le régime des incompatibilités.
- Rapport de Madame la vice-bâtonnière sur le projet européen d'aide aux réfugiés sur l'Ile de Lesbos (projet CCBE et DAV).
- Rapport de Monsieur Jacques BOUYSSOU sur les propositions de réforme de nos dispositions à la suite de diverses modifications des articles 10 et 11 du RIN.
- Rapport de Messieurs Thierry SUEUR et Pierre VERON sur la future juridiction unifiée du brevet et de ses enjeux pour Paris.