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Ordre du jour du 8 Février 2022

Mis à jour le 10 février 2022
  •  Communications de Madame la Bâtonnière Julie COUTURIER et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Vincent NIORÉ.

Affaires administratives

  •  Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.

Suites du rapport relatif aux recettes additionnelles présenté le 25 janvier 2022

  •  Rapport de Monsieur le Bâtonnier doyen Frédéric SICARD relatif à une modification de l’article P 66 du RIBP.
  • Rapport de Monsieur le Bâtonnier doyen Frédéric SICARD relatif à une modification de l’article P68 du RIBP.
  • Rapport de Monsieur le Bâtonnier doyen Frédéric SICARD relatif à une modification de l’article P 72-5-15 du RIPB.