Ordre du jour du 7 novembre 2023

• Présentation des candidats aux élections du collège ordinal Paris pour le CNB (collège hommes)
• Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur le Vice-Bâtonnier

Affaires administratives, honorariats et approbation du procès-verbal du Conseil

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
•  Honorariats.
• Approbation des procès-verbaux du Conseil des 11 avril et 17 octobre 2023.

Collaboration

•  Présentation des observations de la Commission collaboration du Barreau de Paris sur le Rapport relatif à la collaboration inter-barreaux du CNB pour retour de concertation.

Avocat Mandataire Sportif

• Présentation des propositions de modification textuelle (article L222-7, alinéa 1 du Code du sport) du Groupe de travail suite à la décision de la Cour de cassation du 29 mars 2023.

LCB / FT

• Présentation des modalités d’organisation du contrôle de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme par Monsieur Jean-Charles Krebs et Monsieur David Levy.
• Présentation de la liste des avocats pour vérification article 17-13 LBC-FT par Monsieur Pierre Lévêque

Commission Prospective

• Présentation des travaux de la Commission Prospective dans la perspective de l’organisation de la 2ème édition du Paris Legal Makers.

Découvrez le résumé de la séance en 2 minutes