Ordre du jour du 7 mars 2023
- Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur le Vice-Bâtonnier
Affaires administratives, honorariats, ouvertures disciplinaires, approbation des procès-verbaux du Conseil
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Honorariats : Mesdames Eliane FASQUEL, Michèle MOREAU-TROUILLAT et Isabelle TROUSSEAU MAGNY et Monsieur François CORONE.
- Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteurs.
- Approbation des procès-verbaux du Conseil des 31 janvier, 7 février et 14, 21 février 2023.
Règlement amiable
- Rapport de Mesdames Charlotte BUTRUILLE-CARDEW et Patricia SIMO relatif à l’audience de règlement amiable et à la césure du procès.
- Rapport de synthèse de Madame Charlotte BUTRUILLE-CARDEW sur les modes amiables.
Confidentialité des avis des juristes d’entreprise
- Rapport de Madame Elodie LEFEBVRE et de Messieurs Olivier LAUDE, Thierry GONTARD, Jean-Yves GARAUD et Gabriel di CHIARIA sur la confidentialité des avis des juristes d’entreprise.
CNB
- Présentation par Monsieur Arnaud GRIS de l’ensemble des rapports présentés à l’Assemblée Générale du CNB.