Ordre du jour du 7 mai 2024

• Communications de Monsieur le Bâtonnier et de Madame la Vice-Bâtonnière 

  Affaires administratives, honorariats, approbation des procès-verbaux du Conseil

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Honorariats : Monsieur Eric Fichoux et Mesdames Annie Gautheron Madame Anne-Dominique Ruano Guibout.
• Approbation des procès-verbaux du Conseil.

Subventions

• Présentation par Monsieur Gabriel Di Chiara des subventions aux associations et aux syndicats et vote.

Charte des principes essentiels du CCBE

• Présentation par Monsieur Emmanuel Mercinier-Pantalacci d’un projet d’ajout d’un nouvel article afférent à la non-discrimination.

Pénal

• Rapport de Madame Elise Arfi et de Messieurs Antoine Lafon et Samuel Sauphanor sur l’introduction de la notion de consentement dans la définition du viol. 

Jeunes en difficultés

• Rapport « Réponses à la jeunesse en difficultés » par Madame Fadéla Houari.

Intelligence artificielle

• Rapport Madame Héléna Christidis et de Monsieur Jean-Yves Garaud sur l’Intelligence Artificielle.

Numérique

• Communication de Madame Héléna Christidis sur les outils d’impression à la maison du barreau.