Ordre du jour du 7 juin 2022

Mis à jour le 10 juin 2022

Communications de Madame la Bâtonnière Julie COUTURIER et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Vincent NIORÉ.

Affaires administratives, honorariats, ouvertures disciplinaires

Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
Honorariats : Madame Florence CHANDIVERT, Monsieur Didier JEHANNO.
Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteurs.

Présentation des comptes de la CARPA par Monsieur Jean-Charles KREBS, Secrétaire Général de la CARPA, et Madame Catherine LE GUEN, trésorière de la CARPA.

Présentation par Madame Delphine JAAFAR, Monsieur Laurent PETTITI, Président de la DBF, et de Madame Hélène BIAIS, directrice des affaires publiques de la DBF, de la Délégation des Barreaux de France et du CCBE.
Point d'actualité sur les sujets suivants :
- Les poursuites bâillons,
- Le futur instrument international sur la protection de l'avocat,
- Le lancement du projet de formation de la Commission : l'enregistrement des audiences de la CJUE comme outil de formation judiciaire

Rapport de Madame Caroline de PUYSEGUR et de Monsieur Thomas CHARAT relatif à l'envoi des notifications à l'avocat exerçant à l'étranger.

Point relatif à l'Assemblée Générale du CNB du 10 juin 2022 présenté par Madame Clarisse SURIN.