Ordre du jour du 7 février 2023

• Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur le Vice-Bâtonnier

Droit des patients – Mesure isolement et contention

• Rapport de Madame Céline LASEK et Monsieur Emmanuel MERCINIER sur une intervention volontaire du Barreau de Paris sur QPC relative à l’absence d’information du patient sur ses droits (et notamment droit à un avocat) au moment du renouvellement de la mesure d’isolement ou de contention

Finances

• Rapport d’activité de la Commission des finances présenté par Monsieur Thierry GONTARD.

Clinique juridique

• Point de présentation par Madame Laëtitia MARCHAND et le bureau sortant de la Clinique juridique du bilan des activités de la Clinique juridique.

AGORA

• Présentation par Madame Charlotte HILDEBRAND et Monsieur Adrien CROZE de l’AGORA 2023.

Affaires administratives, honorariats, ouvertures disciplinaires, approbation du procès-verbal

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice
• Honorariats : Mesdames Miriam CAHEN, Florence DEMAISON, Béatrice DUHALDE, Catherine OTTAWAY et Madame Brigitte LONGUET, AMCO, et Messieurs Jean-Hugues CARBONNIER, Christian HOLLIER LAROUSSE, François LE CHRIST, Sylvain DEGRACES et Messieurs Antoine FOURMENT, Thierry MASSIS, Xavier NORMAND BODARD, AMCO.
• Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteurs.
• Approbation du procès-verbal du mardi 31 janvier 2023.

Résumé du Conseil du 7 février 2023 avec Emmanuel Mercinier-Pantalacci et Laetitia Marchand, vos membres du Conseil de l'Ordre