Ordre du jour du 7 décembre 2021
Affaires administratives, honorariats, approbation des procès-verbaux
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Honorariats : Mesdames Florence FRESNEL et Martine RIBIERE et Messieurs Jean-Cyrille HODANGER, Grégoire LAFARGE, AMCO, Bruno LEPLUS.
- Approbation des procès-verbaux des 23 et 30 novembre 2021.
Budget de l’Ordre
- Présentation du budget de l’Ordre pour l'année 2022 par Monsieur Gabriel BENESTY, secrétaire de la commission des finances, Monsieur Brice LE RENARD, directeur administratif et financier, et Monsieur Ludovic BLANC, directeur du contrôle de gestion et des comptabilités et approbation.
CARPA
- Présentation d’un projet de résolution concernant un commissaire aux comptes de la CARPA et vote.
Tribunal centralisé
- Rapport de Madame Marie-Hélène FABIANI et de Monsieur Eric LE QUELLENEC sur le projet de création d’un tribunal centralisé au TC, dit juridiction économique, pour tous les litiges en PI., les procédures collectives.
Candidats au bâtonnat
- Rapport de Monsieur Frédéric CHHUM sur la transparence des élections du bâtonnier incluant notamment la publication des comptes des candidats au bâtonnat et un plafonnement des dépenses de campagne des candidats au bâtonnat.
Annexe IV du RIBP
- Rapport de Monsieur le bâtonnier Frédéric SICARD et de Monsieur Gabriel BENESTY relatif à une modification corrective de l’annexe IV du RIBP concernant l’organisation financière de l’Ordre et de la CARPA.
DPO
- Rapport d'activité annuel du DPO par Monsieur Eric LE QUELLENEC et Madame Nadine MOKDAD.
Secret des correspondances
- Rapport de Madame Marie-Hélène FABIANI sur le secret des correspondances entre Avocats et CPI (en France).
Partenariat Ordre des avocats/SPANAH
- Présentation par Monsieur Julien BROCHOT d’un avenant à la convention de Partenariat Ordre des Avocats/SPANAH et vote.
Procédure
- Présentation par Monsieur Edmond-Claude FRÉTY du Vademecum fixant les grandes règles de notre procédure élaborée par Monsieur le Bâtonnier doyen Pierre-Olivier SUR, Mesdames Vanessa BOUSARDO et Clarisse SURIN, Monsieur Edmond-Claude FRÉTY et Monsieur Nicolas GUERRERO.