Ordre du jour du 6 décembre 2022

Mis à jour le 9 décembre 2022

Accueil des nouveaux élus au Conseil de l’Ordre

Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
Honorariats.

Intervention de Monsieur Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France, et de Madame Hélène BIAIS, Directrice des Affaires Publiques, Déléguée à l'information adjointe de la Délégation française au CCBE, Madame Loraine DONNEDIEU de VABRES sur la présentation des arguments au soutien du recours en annulation contre l’interdiction des services de conseil juridique à des entités établies en Russie, prévue à l’article 1er, point 12 du règlement 2022/1904.
Rapport d’information de Messieurs Jean-Yves GARAUD, Julien BROCHOT, Thomas CHARAT, Alexis WERL et Olivier LAUDE et de Mesdames Clarisse SURIN et Nathalie GANIER-RAYMOND relatif au financement privé responsable du règlement de contentieux.

Présentation du budget de l’Ordre pour l'année 2023 par Monsieur Thierry GONTARD, secrétaire de la commission des finances, Monsieur Brice LE RENARD, directeur administratif et financier, et Monsieur Ludovic BLANC, directeur du contrôle de gestion et des comptabilités et approbation.

Point relatif à l’Assemblée Générale du CNB du 9 décembre 2022 présenté par Madame Clarisse SURIN.