Ordre du jour du 5 novembre 2019
Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.
- Affaires administratives, honorariats
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Honorariats : Mesdames Dominique CHICHE MERGUI, Agnès DAMOUR, Annie GENETE BOUVIER, Christine PAULET, Sylvie PICHON de VENDEUIL, Françoise SARTORIO, Carole-Anne LE PETIT LEBON et Messieurs Philippe FANTEL, Sigvard JARVIN, Gordon ORENBUCH, Thomas J. Mc DONALD, Théodore MATHENY, Jean-Frédéric MAURO et Philippe MEUNIER.
- Fiscalité
Motion relative à la réforme en matière de fiscalité.
- CRED
Vote d’une délibération autorisant l’Ordre à se constituer partie civile.
- Formation
Rapport de Madame Marianne LAGRUE et de Messieurs Yannick SALA et Maxime EPPLER sur les spécialisations.
- Notations, classements et avis
Rapport de la commission prospective & innovation présenté par Monsieur Louis DEGOS sur les notations, classements, avis sur internet : les avocats étoilés.
- Procédure civile
Point d’information par Mesdames Laurence KRIEF, Alexandra AUMONT et Anne-Laure CASADO sur le projet de décret réformant la procédure civile.
- Exercice
Rapport de Monsieur Yannick SALA sur le contrat type de collaboration avec une société pluri-professionnelle d'exercice.
- Référés
Communication de Mesdames Alexandra AUMONT, Laurence KRIEF et Anne-Laure CASADO et de Monsieur Gabriel BENESTY sur le projet de décret relatif à la procédure en la forme des référés.
- Famille
Rapport de Mesdames Anne-Laure CASADO et Laurence KRIEF et de Monsieur Maxime EPPLER sur la loi Programmation en matière familiale.
- Médiation
Point d’information de Mesdames Laurence KRIEF et Françoise LECLERCQ et de Monsieur Hirbod DEHGHANI-AZAR relatif au décret n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage.
- Avocats missionnés
Rapport de Madame Françoise HECQUET sur les avocats missionnés : simplification procédure.