Ordre du jour du 4 octobre 2022

Affaires administratives, honorariats

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Honorariats : Madame Ryane MERALLI BALLOU, Monsieur Louis BUCHMAN, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre, Messieurs Albert ATAYI, Charles BACCOUCHE, Patrice CHARLIE, Bernard COLLIN, Pierre-Yves FAGOT et Jean-Pierre LE GOFF.

Commission d'attribution des avocats missionnés

• Tirage au sort d’un membre du Conseil pour siéger à la commission d’attribution des avocats missionnés.

Assurances

• Rapport de Monsieur Thierry GONTARD, Madame Hélène AKAOUI-CARNEC, AMCO, Directrice du Bureau des Assurances, Madame Antonella DI GREGORIO, avocat à la Cour, relatif au contrat d’assurance RCP et à la sinistralité du Barreau de Paris.

Collaboration

• Rapport de Monsieur le Bâtonnier Doyen Frédéric SICARD et de Madame Carole PAINBLANC sur une modification des modèles A et C de l’annexe XI du RIBP.

Intervention volontaire de l’Ordre

• Rapport de Madame Solange DOUMIC relatif à l’intervention volontaire de l'Ordre dans l'affaire d'Ollone/Google.

Séance en salle Gaston Monnerville.

Découvrez le résumé du Conseil en 2 minutes :