Ordre du jour du 29 janvier 2019

• Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.

1. Affaires administratives, honorariats, ouvertures disciplinaires, changements d’instructeurs, contrôle article 17-9 et approbation des procès-verbaux : 

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Ouvertures disciplinaires, désignation de rapporteurs.
• Vote des changements d'instructeurs.
• Vote de contrôle article 17-9.
• Approbation du projet de procès-verbal du mardi 22 janvier 2019.

2. Médiation :

• Présentation par Madame Catherine LECLERCQ et Monsieur Hirbod DEHGANI AZAR de la plateforme médiation.

3. International – Programme Conseil des barreaux européens :

• Présentation par Madame Emilie VASSEUR et Monsieur Jacques BOUYSSOU : rapport des délégués du Barreau de Paris sur les principaux chantiers en cours.

4. Défense pénale :

• Rapport de Madame Clotilde LEPETIT et de Monsieur Martin PRADEL sur les actions de défense massive menées devant la 23ème.

5. Zen Prud’hommes et Zen Jaf :

• Rapport d’évaluation et bilan d’application de Zen prud’hommes et de Zen Jaf par Madame Béatrice BRUGUÈS-REIX et Madame Laurence BOYER et Monsieur Maxime EPPLER et Madame Michelle DAYAN.

6.  RIBP :

• Rapport de Monsieur le bâtonnier Frédéric SICARD sur les propositions de simplification de la première partie du Règlement Intérieur du Barreau de Paris relative aux règles déontologiques connexes du Barreau de Paris.

7. Vote complémentaire de la composition des membres de la commission des finances.

8. Questions diverses.