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Ordre du jour du 25 juin 2024

Mis à jour le 25 juin 2024

Affaires administratives, honorariats, article 17-9, approbation du procès-verbal

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Honorariats.
  • Demande de contrôle article 17-9.
  • Approbation du procès-verbal du Conseil.

Travaux en cours au CNB

  • Point par Madame Laëtitia Marchand et Monsieur Renaud Semerdjian.

Incidents d’audience

  • Rapport de Mesdames Laure Tric et Héléna Christidis relatif aux incidents d'audience.