Ordre du jour du 24 septembre 2019
Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.
- Affaires administratives, honorariats, procès-verbal
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Honorariats : Mesdames Catherine CHARPENTIER, Isabelle HAUTOT et Caroline ROCHE TOUSSAINT et Messieurs Jean HELLER et Paul LIGNIERES.
- Approbation du projet de procès-verbal du 23 juillet 2019.
- Discrimination et harcèlement dans la profession d’avocat
Présentation de la charte contre les discriminations et le harcèlement dans la profession d’avocat.
- Assises Relations Avocats - Magistrats et personnel de justice
Rapports et propositions des groupes de travail.
- Réforme des retraites
Point à la suite de la manifestation et suites.
- Maison des Avocats
Rapport de Messieurs Gabriel BENESTY, Antoine CHATAIN sur la Maison des Avocats.
- Exercice
Rapport de Monsieur Yannick SALA sur le contrat type de collaboration avec une société pluri-professionnelle d'exercice.
- Justice pénale des mineurs
Rapport de Madame la vice-bâtonnière Dominique ATTIAS sur l’Ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.
- Médiation
Rapport de Monsieur Hirbod DEHGHANI-AZAR et Madame Catherine LECLERCQ sur le nom du centre de médiation.
- Aide Juridictionnelle
- Communication de Madame Marianne LAGRUE et de Monsieur Yannick SALA à la suite du rapport d'information de Monsieur Philippe GOSSELIN et de Madame Naïma MOUTCHOU en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle.
- Questions diverses.