Ordre du jour du 24 mai 2022

Communications de Madame la Bâtonnière Julie COUTURIER et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Vincent NIORÉ.

Affaires administratives, honorariats

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Honorariats. 

Secret professionnel

• Rapport de Monsieur le Vice-Bâtonnier Vincent NIORÉ et de Monsieur Julien BROCHOT sur l'intervention du Conseil de l'Ordre au soutien de la QPC 2022 1022 transmise par la Cour de Cassation le 11 mai 2022.

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