Ordre du jour du 22 octobre 2019

Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.

• Affaires administratives, honorariats, article 17-9, procès-verbaux

- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Honorariats : Mesdames Dominique CHICHE MERGUI, Agnès DAMOUR, Annie GENETE BOUVIER, Christine PAULET, Sylvie PICHON de VENDEUIL, Françoise SARTORIO et Messieurs Philippe FANTEL, Sigvard JARVIN et Gordon ORENBUCH.
- Demande de contrôle article 17-9.
- Approbation des procès-verbaux des 1er octobre et 8 octobre 2019.

• Elections au Conseil de l’Ordre

Rapport de Madame Pascale LALÉRE et de Monsieur Bernard FAU relatif à la modification de l’annexe I, Article 4 du RIBP.

• Plainte pénale

Rapport de Monsieur Edmond-Claude FRÉTY relatif à l’action d’intervention de l’Ordre dans le cadre de la plainte déposée par Gregory St Michel suite au rapport du Défenseur des Droits. 

• Assises magistrats-avocats-personnel de justice

Présentation des 5 propositions de travail par chaque groupe de travail.

• RIN

Rapport de Monsieur Benoît DENIAU relatif à la modification de l’article 10 du RIN.

• Fiscalité

Point d’information par Madame Ana ATALLAH sur la réforme en matière de fiscalité et vote d’une motion.

• Parentalité

Rapport complémentaire sur l’allongement de l’arrêt maternité pour les travailleuses indépendantes et contrat de Prévoyance des Avocats libéraux du Barreau de Paris par Mesdames Anne Laure CASADO, Alexandra AUMONT, Pascale LALÈRE, Françoise HECQUET et Hannelore SCHMIDT.

• Médiation et procédure participative

Point d’information sur un projet de déploiement et d’accompagnement à la mise en place des nouvelles dispositions relatives à la médiation et à la procédure participative de mise en état.

• Retraite 

Article 52 du PLFSS.

• Partenariat

Rapport de Mesdames Alexandra AUMONT et Emilie CHANDLER sur le partenariat Ordre des avocats de Paris/Ordre des vétérinaires.

• Avocat en Colombie

Rapport de Monsieur le vice-bâtonnier Basile ADER et de Monsieur Martin PRADEL sur la situation d’Alexandre VERNOT en Colombie.