Ordre du jour du 22 mars 2022
- Accueil et réception de Monsieur Stéphane NOËL, Président du Tribunal Judiciaire et de Madame Laure BECCUAU, Procureure de la République
- Communications de Madame la Bâtonnière Julie COUTURIER et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Vincent NIORÉ.
Affaires administratives
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
Procédure d’appel
- Rapport de Monsieur Stéphane FERTIER sur la contribution du Barreau de Paris aux Etats généraux de la justice concernant la procédure d’appel.
Election partielle
- Rapport de Madame Delphine JAAFAR et de Messieurs Frédéric NAQUET et Thierry GONTARD sur l’organisation d’une élection partielle.
RIBP
- Rapport présenté par Monsieur Barthélemy LEMIALE relatif à la modification des annexes RIBP et les articles citant les annexes modifiées.
- Rapport de Monsieur le Bâtonnier Doyen Frédéric SICARD et de Monsieur Thierry GONTARD sur la création d’une annexe I.6 du RIBP traitant les cotisations.