Ordre du jour du 22 janvier 2019
- Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.
- Affaires administratives et approbation des procès-verbaux
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Approbation du projet de procès-verbal du mardi 15 janvier 2019.
- Vote des délégués à la médiation et membres du CA EFB
- Présentation pour adoption de la liste complémentaire des délégués à la médiation et à l'arbitrage.
- Présentation et vote des nouveaux membres du Conseil d’administration de l’EFB.
- Collaboration
- Rapport d’information par Monsieur Éric LE QUENELLEC sur les problématiques issues de l’entrée en vigueur du RGPD.
- Rapport de Madame Valence BORGIA et de Messieurs Maxime EPPLER et Benjamin PITCHO sur le contrat type de collaboration avec une société pluri-professionnelle d’exercice.
- MARD
- Présentation par Madame Catherine LECLERCQ et Monsieur Hirbod DEHGANI AZAR de la plateforme médiation.
- Finances
- Rapport de Monsieur Antoine CHATAIN sur les cotisations 2018.
- Pénale et Défense
- Présentation par Monsieur Vincent NIORÉ du bilan des perquisitions effectuées en 2018
- Propriété intellectuelle
- Rapport de Monsieur Pierre HOFFMAN sur la transposition de la directive rapprochant les législations des Etats membres sur les marques du 16 décembre 2015.
- Rapport de Monsieur Pierre HOFFMAN sur la loi pacte : amendement contrefaçon prévoyant l’imprescriptibilité des actions en annulation de dépôt de marque.
- Vote de contrôle article 17-9
- Honorariats : Mesdames Anne COVILLARD, Elisabeth LESCOFFIER LEPOITEVIN, Marianne NOEL-BAUER et Béatrice WEISS GOUT et Messieurs Thierry BERNARD, Frédéric HAZAN, Daniel JACOB, Gérard KESZTENBAUM, Michel PIALOUX et Paul PIGASSOU.
- Questions diverses