Ordre du jour du 21 février 2023

Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur le Vice-Bâtonnier.

Affaires administratives, honorariats, ouvertures disciplinaires, approbation des procès-verbaux

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
•  Honorariats : Mesdames Rose-Marie FRANGULIAN LE PRIOL, Martine-Marie KERLANN COLLOMB, Valérie MAINTRIEU FRANTZ, Marie-Josèphe MANCIET DE NERVO et Evelyne MORTIER et Messieurs Jean-Michel BRANCHE, André CUSIN, Guillaume FORBIN, Jean-Michel GONDINET, Antoine HINFRAY.
•  Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteurs.
•  Approbation des procès-verbaux des 31 janvier, 7 février et 14 février 2023.

Elections ordinales

•  Approbation du calendrier électoral pour les élections au Bâtonnat.
•  Facture électronique
•  Rapport de Monsieur Gabriel DI CHIARA sur l’obligation et la réglementation de la facture électronique.

Secret et gel des avoirs

• Rapport de Monsieur Gabriel DI CHIARA et de Madame Clarisse SAND, avocate au Barreau de Paris, sur l’atteinte au secret des autorités de contrôle pour le gel des avoirs.

Numérique

•  Présentation relative à la mise en place de XRM par Madame Sandy MOCKEL et Monsieur Christophe BACOUP.
•  Rapport de Mesdames Sandy MOCKEL et Héléna CHRISTIDIS concernant l’application « Mon barreau et Moi ».

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