Ordre du jour du 2 juillet 2019

• Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.

Affaires administratives, procès-verbaux :

• Affaires administratives, prestations de serment et structures d’exercice.
• Approbation des procès-verbaux des 18 juin et 25 juin 2019.

Rue du Jour :

• Point d'information sur la vente de la rue du jour. 

PJL Justice – Décrets d’application :

• Rapport informatif de Mesdames Anne-Laure CASADO, Laurence KRIEF, Pascale LALERE et de Monsieur Maxime EPPLER (divorce). 
• Rapport de Mesdames Laurence KRIEF et Catherine LECLERCQ et de Monsieur Hirbod DEHGHANI AZAR (procédure participative).

Procédure civile :

• Point d’information de Madame Alexandra AUMONT relatif à la consultation sur le projet d’ordonnance procédures en la forme des référés (loi justice du 23 mars 2019)

Exercice :

• Rapport de Monsieur le bâtonnier Frédéric SICARD et de Madame Hannelore SCHMIDT sur la domiciliation.

Pénal :

• Projet de communiqué sur les violences policières et l'accès des avocats dans les locaux des commissariats et gendarmeries, notamment lors des gardes à vue en vue
• Rapport de Monsieur le vice-bâtonnier Basile ADER, de Mesdames Vanessa BOUSARDO et Clotilde LEPETIT et de Messieurs Edmond-Claude FRETY et Forent LOYSEAU de GRANDMAISON sur la défense pénale d’urgence dans le nouveau Palais.
• Questions diverses.