Ordre du jour du 1er février 2022
Communications de Madame la Bâtonnière Julie COUTURIER et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Vincent NIORÉ.
Affaires administratives, honorariats, ouvertures disciplinaires, approbation des procès-verbaux
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Honorariats.
- Ouvertures disciplinaires, désignation de rapporteurs.
- Approbation des procès-verbaux des 18 janvier et 25 janvier 2022.
Réforme procédure disciplinaire
Rapport de Mesdames Caroline de PUYSEGUR, Charlotte BUTRUILLE-CARDEW et de Messieurs Alexis WERL, Frédéric NAQUET, Gabriel DI CHIARA, Stéphane FERTIER et Guillaume MARTINE relatif à la création de nouvelles sanctions disciplinaires.
Secret des correspondances
- Rapport de Madame Marie-Hélène FABIANI sur le secret des correspondances entre Avocats et CPI (en France).
- CNB
- Point relatif à l’Assemblée Générale du CNB du 4 février 2022 présenté par Madame Clarisse SURIN.
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Sanctions disciplinaires Collaboration contribution de Guillaume Martine MCO.pdfjeu 10, 2022 — 120.93 KoTélécharger
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Rapport sur le secret de la correspondance entre Avocats et Conseils.pdfjeu 10, 2022 — 287.94 KoTélécharger
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Sanctions disciplinaires Collaboration Contribution de Gabriel di Chiara MCO.pdfven 11, 2022 — 172.45 KoTélécharger