Ordre du jour du 19 juillet 2022

Communications de Madame la Bâtonnière Julie COUTURIER et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Vincent NIORÉ.

Disciplinaire

• Vote de la nouvelle composition de la formation de jugement n°1.
• Vote de la nouvelle composition de la formation de l'instruction. 
• Désignation de deux membres du Conseil de l'Ordre (un titulaire, un suppléant) dans le cadre de la nouvelle composition de la formation disciplinaire échevinée auprès de la Cour d'appel de Paris. 

Déménagement & Retour au Palais

• Protocole avec l'APIJ relatif au déménagement. 
• Convention d'occupation avec l'Etat des locaux au sein du Palais de justice à la suite des travaux de rénovation. 
   

Séance du Conseil en tenue civile.   

Découvrez le résumé du conseil en moins de deux minutes :