Ordre du jour du 18 juin 2024

• Communications de Monsieur le Bâtonnier et de Madame la Vice-Bâtonnière.

Affaires administratives, honorariats, approbation des procès-verbaux du Conseil

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Honorariats.
• Approbation des procès-verbaux du Conseil.

Praeferentia

• Présentation de PRAEFERENTIA par Monsieur Alain Cuisance, délégué Général.

   

Jeux olympiques

• Point d’information sur les Jeux olympiques. Madame Joëlle Monlouis (point général) Monsieur Emmanuel Escard de Romanovsky (sécurité) Madame Héléna Christidis et Madame Laure Tric (pénal et permanences) Madame Marion Couffignal (numéro unique), Madame Carole Painblanc (impact sur les publics fragiles) soutien aux sportifs (Monsieur Thierry Aballéa, AMCO)
•  Vote de la déclaration universelle des droits des athlètes 

Frais de formation

• Rapport de Madame Carole Painblanc sur une proposition pour le rétablissement de la gratuité des formations dispensées par l'Ordre des avocats.

Réserve militaire

• Présentation par Monsieur Emmanuel Escard de Romanovsky sur la signature d’une Charte d’engagement avec la réserve.

Pénal

• Rapport de Monsieur Benoît David sur la Visio audience en matière de rétention administrative. 

Commission de sélection avocat missionné

• Tirages au sort de membres du Conseil de l’Ordre pour siéger à la commission d’attribution des avocats missionnés en vue du recrutement :
  • d’avocats missionnés en déontologie.
  • de rapporteurs en fixation des honoraires.

Travaux en cours au CNB

• Point par Madame Laëtitia Marchand et Monsieur Renaud Semerdjian.