Ordre du jour du 17 septembre 2024

• Communications du Bâtonnier et de la Vice-Bâtonnière.

Affaires administratives, honorariat, contrôle article 17-9 et 17-13, approbation des procès-verbaux du Conseil

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Honorariat : Monsieur François-Xavier Bourdais.
• Demandes de contrôle article 17-9 et article 17-13.
• Approbation des procès-verbaux des 23 juillet, 3 septembre 2024.

Travaux en cours au CNB

• Point par Mesdames Laëtitia Marchand et Marion Couffignal et Monsieur Renaud Semerdjian.

Praeferentia

• Intervention de Monsieur Alain Cuisance sur les offres de Praeferentia, notamment en matière de parentalité.

Protocole sur les intérêts civils 

• Présentation par Madame Héléna Christidis et Monsieur Frédéric Bibal du protocole entre le Tribunal et le Barreau de Paris sur la numérisation de la procédure pénale sur intérêts civils.

CRED

• Vote d’une délibération autorisant Monsieur le Bâtonnier, au nom et pour le compte de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris, de se constituer partie civile dans le cadre d’une information judiciaire et à toute audience correctionnelle en résultant.

CEDH

• Communication sur la procédure ouverte à la CEDH à la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat du 14 avril 2023.