Ordre du jour du 17 janvier 2023

• Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur le Vice-Bâtonnier

Affaires administratives, approbation des procès-verbaux du Conseil

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Approbation des projets de procès-verbaux du Conseil des 6 décembre 2022 et 10 janvier 2023.

Organisation du Conseil 2023

• Présentation et vote de la liste des délégués à la médiation et à l'arbitrage.
• Présentation et vote de la composition de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûretés.
• Information sur la mise en place de l’adresse avocatparis.org pour chaque membre du Conseil de l’Ordre.

Article 111 Activités accessoires

• Présentation des travaux du Groupe de travail CNB relatif à l’article 111 par Monsieur Arnaud GRIS, élu parisien au CNB.

Publicité

• Rapport de Madame Sandy MOCKEL et de Madame Delphine JAAFAR relatif à la publicité -site internet de l’avocat.

Collaboration

• Rapport de Monsieur Olivier LAUDE et Mesdames Carole PAINBLANC, Elodie LEFEBVRE, Laure TRIC et Laëtitia MARCHAND sur le contrôle a posteriori du Contrat de collaboration.

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