Ordre du jour du 16 octobre 2018
- Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.
- Communication de Madame Catherine LECLERCQ à la suite de son déplacement à Ljubljana pour le 150ème anniversaire de Slovenian lawyer’s day.
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Demande de contrôle article 17-9.
- Point d’étape de Monsieur Alexandre MOUSTARDIER de la construction de la maison des avocats et présentation par Madame Alexandra PERQUIN du projet de site de la maison des avocats.
- Rapport d’étape de Mesdames Pascale LALERE et Catherine de COMBRET THIBIERGE sur la refonte de la commission sociale.
- Présentation par Madame Eve OBADIA et Monsieur Louis Marie BOURGEOIS d’une synthèse pratique sur les modalités d’application du prélèvement à la source aux avocats selon leur mode d’exercice (libéral, salarié, gérant).
- Rapport de Madame Valence BORGIA et de Messieurs Maxime EPPLER et Benjamin PITCHO sur le contrat type de collaboration avec une société pluri-professionnelle d’exercice.
- Rapport de Madame Nathalia KOUCHNIR-CARGILL sur la modification de l’article P63.2 du RIBP sur les conditions d’organisation de la commission plénière de déontologie.
- Présentation par Madame Marianne LAGRUE du rapport du CNB sur la réforme de la formation initiale.
- Rapport de Monsieur le bâtonnier Frédéric SICARD, de Mesdames Nathalie ATTIAS et Béatrice BRUGUÈS-REIX et de Monsieur Arnaud GRIS sur la suppression de la notification des arrêts en matière prud'homale.
- Honorariats de Mesdames Bernadette CHEVROT, Sylvie DARIOSECQ et Maylis CHEVALLIER et de Messieurs Jérôme GREGOIRE et Jean-François JOFFRE.
- Approbation du procès-verbal du mardi 9 octobre 2018.
- Questions diverses.