Ordre du jour du 16 mars 2021

-    Communications de Monsieur le Bâtonnier.

Affaires administratives, honorariats, approbation des procès-verbaux, ouvertures disciplinaires

-    Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
-    Honorariats : Messieurs Jean-Jacques DULONG, François DUFFOUR, Régis PETOIN, Benoit PINCEMIN, John SPEERS et François TRIPET et Madame Marie-Françoise SAUTIER    

                    
Délibération

- Vote d’une délibération autorisant Monsieur le Bâtonnier de constituer l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris partie civile dans le cadre d’une audience devant la 14ème Chambre du 2ème Pôle (anciennement 14ème Chambre du 5ème Pôle) de la Cour d’appel de Paris notamment sous la prévention d’exercice illégal de la profession d’avocat.

Arbitrage 

-    Rapport d’information par Monsieur Didier DALIN sur le service de Centre de règlements des litiges professionnels.

CRED

-    Rapport d’information par Monsieur Yassine YAKOUTI et de Monsieur Barthélemy LEMIALE sur le fonctionnement de la CRED.

Discipline

-    Rapport d’information par Madame Clarisse SURIN et Monsieur Edmond-Claude FRÉTY sur le service Discipline.

RIBP

-    Rapport de Monsieur le Bâtonnier Frédéric SICARD et de Mesdames Nathalie GANIER RAYMOND et Ana ATALLAH pour une rectification de l’orthographe et une mise en conformité des articles P 63, P 66 et P 68 du RIBP.
-    Rapport de Monsieur le Bâtonnier Frédéric SICARD et de Mesdames Nathalie GANIER RAYMOND et Ana ATALLAH pour une rectification de l’orthographe et une mise en conformité des articles P.33, P 34.1, P 40.1, P 40.2, P 40.3, P 48.1, P 48 .2, P48.4, P48.9, P49.3, P49.4 et P 49.6.

Gestion des stocks

Point d’information par Madame Anne-Laure CASADO sur la gestion des stocks.

-    Questions diverses.