Ordre du jour du 15 octobre 2024

• Communications de Monsieur le Bâtonnier et de Madame la Vice-Bâtonnière.

Affaires administratives, honorariats, approbation des procès-verbaux du Conseil

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Honorariats.
• Approbation des procès-verbaux du Conseil des 24 septembre, 1er
  octobre 2024.

Environnement

• Rapport de Mesdames Gépy Koudadjé et Marion Couffignal et de Monsieur Yann Utzschneider relatif aux propositions concrètes pour l’environnement et le fonctionnement du Conseil de l’Ordre.

Peines planchers

• Rapport de Mesdames Elise Arfi, Nathalie Schmelck et Stéphane Aziza et de Messieurs Matthieu Hy, Antoine Lafon et Samuel Sauphanor sur les propositions de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits : enjeux et prise de position.

Travaux en cours au CNB

• Point par Mesdames Laëtitia Marchand et Marion Couffignal et Monsieur Renaud Semerdjian.