Ordre du jour du 15 janvier 2019

11h30 : Rendez-vous place Saint-Michel pour la mobilisation contre le projet de loi Justice et départ du cortège
17h : Nuit du Conseil – Salle du Conseil (en Robe) 

-    Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.

1.    Organisation du Conseil pour l’année 2019 

•     Présentation du projet d’organigramme provisoire des commissions ordinales et des délégations.
•     Présentation pour information de la composition de l’autorité de poursuite.
•     Présentation pour adoption de la composition des formations de jugement et de la formation administrative ;
•     Présentation pour adoption de la commission des finances.
•     Présentation pour adoption de la liste des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale, en collaboration salariée et demande de requalification (DEC & SDR).
•     Présentation pour adoption de la liste des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en groupe (CEG).
•     Présentation pour adoption de la liste des délégués à la médiation et à l'arbitrage.
•     Présentation des référents collaboration 

2.    Affaires administratives et approbation des procès-verbaux : 

•     Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
•     Approbation des procès-verbaux des 11 et 18 décembre 2018.

3.    Pénal 

•     Rapport de Monsieur le vice-bâtonnier Basile ADER et de Mesdames Clotilde LEPETIT et Marianne LAGRUE sur l’organisation de la formation et des permanences pénales, mineurs et droit des étrangers.

4.    Famille 

•     Rapport de Monsieur Maxime EPPLER sur l’avant-projet de décision à caractère normatif n° 2018-003 relatif aux obligations de l’avocat rédacteur d’une convention de divorce par consentement mutuel au 18 janvier 2019.

5.    Maison des avocats 

• Rapport de Messieurs Alexandre MOUSTARDIER, Antoine CHATAIN et Jean-Charles KREBS sur l'état d'avancement de la Maison des Avocats et questions diverses : occupation par des tiers (antenne BNP, surface commerciale RDC, incubateur, dénominations des espaces publics ou partagés.

6. Collaboration 

• Rapport d’information par Monsieur Éric LE QUENELLEC sur les problématiques issues de l’entrée en vigueur du RGPD. 

7. Accès au droit

• Rapport de Madame Marianne LAGRUE et de Messieurs Gabriel BENESTY et Yannick SALA Décret n° 2018 – 1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique.

8.    Vote d’une demande de contrôle article 17-9

9.    Questions diverses

Tous les points de cet ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote.