Ordre du jour du 15 janvier 2019

Mis à jour le 17 janvier 2019

11h30 : Rendez-vous place Saint-Michel pour la mobilisation contre le projet de loi Justice et départ du cortège
17h : Nuit du Conseil – Salle du Conseil (en Robe)

- Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.

1. Organisation du Conseil pour l’année 2019

Présentation du projet d’organigramme provisoire des commissions ordinales et des délégations.
Présentation pour information de la composition de l’autorité de poursuite.
Présentation pour adoption de la composition des formations de jugement et de la formation administrative ;
Présentation pour adoption de la commission des finances.
Présentation pour adoption de la liste des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale, en collaboration salariée et demande de requalification (DEC & SDR).
Présentation pour adoption de la liste des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en groupe (CEG).
Présentation pour adoption de la liste des délégués à la médiation et à l'arbitrage.
Présentation des référents collaboration

2. Affaires administratives et approbation des procès-verbaux :

Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
Approbation des procès-verbaux des 11 et 18 décembre 2018.

3. Pénal

Rapport de Monsieur le vice-bâtonnier Basile ADER et de Mesdames Clotilde LEPETIT et Marianne LAGRUE sur l’organisation de la formation et des permanences pénales, mineurs et droit des étrangers.

4. Famille

Rapport de Monsieur Maxime EPPLER sur l’avant-projet de décision à caractère normatif n° 2018-003 relatif aux obligations de l’avocat rédacteur d’une convention de divorce par consentement mutuel au 18 janvier 2019.

5. Maison des avocats

Rapport de Messieurs Alexandre MOUSTARDIER, Antoine CHATAIN et Jean-Charles KREBS sur l'état d'avancement de la Maison des Avocats et questions diverses : occupation par des tiers (antenne BNP, surface commerciale RDC, incubateur, dénominations des espaces publics ou partagés.

6. Collaboration

Rapport d’information par Monsieur Éric LE QUENELLEC sur les problématiques issues de l’entrée en vigueur du RGPD.

7. Accès au droit

Rapport de Madame Marianne LAGRUE et de Messieurs Gabriel BENESTY et Yannick SALA Décret n° 2018 – 1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique.

8. Vote d’une demande de contrôle article 17-9

9. Questions diverses

Tous les points de cet ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote.