Ordre du jour du 14 décembre 2021
Affaires administratives, honorariats, désignation des rapporteurs, approbation des procès-verbaux
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Honorariats : Messieurs Guillaume BINDER, Gilles BOSSY, Michel HENRY et François POUDELET.
- Désignation des rapporteurs.
- Approbation des procès-verbaux des 23 novembre et 7 décembre 2021.
Tirage au sort
- Validation d’une liste d’avocats pour une vérification du respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme selon les articles 17-13 de la loi n°71-1130 du 31/12/1971 et L-561-36-3° du Code Monétaire et Financier.
Candidats au bâtonnat
- Rapport de Monsieur Frédéric CHHUM sur la transparence des élections du bâtonnier incluant notamment la publication des comptes des candidats au bâtonnat et un plafonnement des dépenses de campagne des candidats au bâtonnat.
DPO
- Rapport d'activité annuel du DPO par Monsieur Eric LE QUELLENEC et Madame Nadine MOKDAD.
Frais de Justice
- Rapport de Monsieur Stéphane FERTIER sur « les frais de Justice, un moyen de financer la justice ? ».
Secret des correspondances
- Rapport de Madame Marie-Hélène FABIANI sur le secret des correspondances entre Avocats et CPI (en France).
Commission des finances
- Intervention de Monsieur Gabriel BENESTY pour présenter l’activité de la commission des finances.
Annexe IV du RIBP
- Rapport de Monsieur le bâtonnier Frédéric SICARD et de Monsieur Gabriel BENESTY relatif à une modification corrective de l’annexe IV du RIBP concernant l’organisation financière de l’Ordre et de la CARPA.
Procédure
- Présentation par Monsieur Edmond-Claude FRÉTY du Vademecum fixant les grandes règles de notre procédure élaboré par Monsieur le Bâtonnier doyen Pierre-Olivier SUR, Mesdames Vanessa BOUSARDO et Clarisse SURIN, Monsieur Edmond-Claude FRÉTY et Monsieur Nicolas GUERRERO.
Partenariat Ordre des avocats/SPANAH
- Présentation par Monsieur Julien BROCHOT d’un avenant à la convention de Partenariat Ordre des Avocats/SPANAH et vote.
RIBP
Rapport de Madame Ana ATALLAH, de Monsieur le Bâtonnier Frédéric SICARD et de Monsieur Michel LEVY relatif au projet de modification de l’Annexe II du RIBP.