Ordre du jour du 13 Juillet 2021
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Communications de Monsieur le bâtonnier.
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Affaires administratives, demandes de contrôle article 17-9, demande de contrôle article 17 alinéa 13, approbation des procès-verbaux
Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Demandes de contrôle article 17-9.
- Demande de contrôle article 17 alinéa 13.
- Approbation des procès-verbaux des 15 juin, 22 juin 2021.
Elections
- Vote des dates des prochaines élections des membres du Conseil de l’Ordre (30 novembre et 1er décembre 2021).
Délibération
- Vote d’une délibération autorisant Monsieur le Bâtonnier à se constituer partie civile, au nom et pour le compte de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris aux côtés des consœurs agressées boulevard de Sébastopol.
Aide Juridictionnelle
- Rapport relatif à la modification de l’annexe IX du RIBP (question de l’aide juridictionnelle) de Messieurs Gabriel BENESTY et Guillaume MARTINE.
Domicile professionnel
- Point d’information par Madame Emilie CHANDLER sur le domicile professionnel.
- Questions diverses.