Ordre du jour du 12 juillet 2022

Communications de Madame la Bâtonnière Julie COUTURIER et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Vincent NIORÉ.

Affaires administratives, honorariats

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice. 
• Honorariats.

Contrôleurs Article 17-9

• Vote de la liste des contrôleurs de l'article 17-9 selon la loi du 31 décembre 1971.

Calendrier électoral

• Vote du calendrier des élections ordinales. 

Requête devant la CEDH

• Vote d'une résolution autorisant Madame la Bâtonnière à se joindre à la requête déposée par la société WHIRPOOL devant la CEDH concernant le secret professionnel de l'avocat et visites domiciliaires de l'Autorité de la Concurrence. 

Exercice

• Rapport de Madame Caroline de PUYSEGUR, de Messieurs Thierry SCHOEN, Thomas CHARAT et de Madame Christine DEIS ACHRAFI sur l'évolution du statut des Consultants Juridiques Etrangers. 

Etats Généraux de la Justice

• Présentation du rapport des Etats Généraux de la Justice remis par Monsieur Jean-Marc SAUVÉ, président du comité des Etats Généraux de la Justice, au Président de la République. 

Découvrez le résumé du conseil en moins de deux minutes :