Ordre du jour du 12 janvier 2021

• Communications de Monsieur le bâtonnier.

Affaires administratives, approbation du procès-verbal

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Honorariat : M. Henri LECLERC.
• Approbation du procès-verbal du mardi 15 décembre 2020.

Organisation du Conseil pour l’année 2021

• Présentation pour information de la composition de l’autorité de poursuite.
• Vote de la composition de la formation d’instruction.
• Vote de la composition des formations de jugement et de la formation administrative.
• Présentation pour adoption de la commission des finances.
• Présentation du projet d’organigramme provisoire des commissions ordinales et des délégations.
• Présentation pour adoption de la liste des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale, en collaboration salariée et demande de requalification (DEC & SDR).
• Présentation pour adoption de la liste des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en groupe (CEG).
• Présentation pour adoption de la liste des délégués à la médiation et à l'arbitrage.
• Questions diverses.