ORDRE DU JOUR DU 11 JANVIER 2022
- Vœux du Conseil présenté par le Monsieur le Bâtonnier Doyen
- Communication de Madame la Bâtonnière
- Communication de Monsieur le Vice-Bâtonnier
Affaires administratives, approbation des procès-verbaux
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Approbation des procès-verbaux des 7 décembre et 14 décembre 2021.
Organisation du Conseil pour l’année 2022
- Présentation et vote de la composition des formations de jugement.
- Présentation et vote de la composition de la formation administrative.
- Présentation et vote de la liste des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale, en collaboration salariée et demande de requalification (DEC & SDR).
- Présentation et vote de la liste des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en groupe (CEG).
- Présentation et vote de la liste des délégués à la médiation et à l'arbitrage.
- Présentation et vote de la liste des membres de la commission des finances.
- Présentation pour information de la composition de l’autorité de poursuite.
CNB
- Point relatif à l’Assemblée Générale du CNB du 14 janvier 2021 (ordre du jour et 2 synthèses concernant les travaux des Etats Généraux de la Justice).
- Point sur la réforme en cours de la procédure disciplinaire par Monsieur Stéphane FERTIER et Madame Delphine PUJOS (tableau tricolonne joint).