Ordre du jour du 10 janvier 2023

A la maison des avocats à 14h30

Mis à jour le 13 janvier 2023

Affaires administratives, approbation des procès-verbaux

Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
Approbation des procès-verbaux des 25 octobre, 8 novembre, 15 novembre, 22 novembre et 29 novembre et 6 et 13 décembre 2022.

Tirage au sort des membres du Conseil de l’Ordre pour la commission de sélection de l’avocat missionné Directeur bureau des assurances.

Rapport de Monsieur le Bâtonnier doyen Frédéric SICARD sur les modifications du RIBP relatives aux formations de jugement disciplinaire.

Présentation et vote de la composition des formations de jugement.
Présentation et vote de la composition de la formation administrative.
Présentation et vote de la composition de la formation d’instruction.
Présentation et vote de la liste des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale, en collaboration salariée et demande de requalification (DEC & SDR).
Présentation et vote de la liste des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en groupe (CEG).
Présentation et vote de la liste des délégués à la médiation et à l'arbitrage.
Présentation et vote de la liste des membres de la commission des finances.
Présentation pour information de la composition de l’autorité de poursuite.
Désignation des délégués de la Bâtonnière aux élections.
Désignation du délégué de la Bâtonnière aux fixations d’honoraires.
Désignation de la représentante Paris Place d’Arbitrage (pour information).
Désignation de la référente « prestation de serment » (pour information).

Information relative au dépôt du recours en annulation procédure accélérée contre le Paquet de sanctions européennes (sanctions de l’UE contre la Russie).