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Ordre du jour de la séance du 30 janvier 2017

Mis à jour le 29 janvier 2018
  • Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.
  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Ouvertures disciplinaires, désignation de rapporteurs. 
  • Rapport d’étape de Madame Alexandra PERQUIN et de Monsieur Benoît DENIAU sur le chantier de la transformation numérique.
  • Rapport d’étape de Monsieur le vice-bâtonnier, de Madame Camille POTIER et de Monsieur Matthieu BOISSAVY sur le chantier de la simplification de la procédure pénale.
  • Rapport d’étape de Madame Clotilde LEPETIT et de Monsieur Emmanuel DAOUD sur le chantier Effectivité des peines.
  • Rapport d’étape de Mesdames Françoise HECQUET et Laurence KIFFER et de Messieurs Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON et Hirbod DEHGHANI AZAR sur l’amélioration et la simplification de la procédure civile.
  • Rapport d’étape de Madame Marianne LAGRUE et de Monsieur Matthieu BOISSAVY sur le chantier adaptation du réseau des juridictions.
  • Rapport de Madame Nathalie ATTIAS et Monsieur Hirbod Dehghani Azar sur la sensibilisation des membres du Conseil de l’Ordre à la conciliation.
  • Rapport de Madame Marianne LAGRUE sur la formation en droit d’asile obligatoire pour les confrères souhaitant s’inscrire sur la liste des volontaires à l’AJ.
  • Rapport de Madame Valence BORGIA et Monsieur Jean-Georges BETTO sur le comité d’appui et présentation pour adoption de la liste de ses membres.
  • Désignation de membres du conseil d’administration du Fonds de dotation barreau de Paris Solidarité.
  • Honorariats : Mesdames Isabelle DEPIGNY ROLLIN et Patricia SLONINE et de Messieurs Georges BOLARD, Pierre SILVE et Michel VENCENT.
  • Approbation du procès-verbal du mardi 23 janvier 2018.
  • Questions diverses.

Tous les points de cet ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote.