Ordre du jour de la Séance du 20 février 2018
- Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Vote d'une délibération autorisant la constitution de partie civile de l'Ordre, dans le dossier de Monsieur Constance SOLLE, appelé à l'une audience correctionnelle du 15 mars prochain, devant la 30ème chambre du TGI de Paris.
- Validation du tableau d’information soumis par le président HAYAT.
- Proposition de modifications de la composition des formations de jugement et vote.
- Point sur la FAQ relative au déménagement du Tribunal.
- Présentation par Madame My-Kim YANG-PAYA d’un compte-rendu de l’assemblée générale des 16 et 17 février du CNB portant sur les rapports sur les chantiers de la justice.
- Rapport de Madame Michelle DAYAN sur la nouvelle procédure de divorce.
- Rapport de Monsieur Emmanuel DAOUD sur les lieux privatifs de liberté.
- Présentation par Madame Françoise HECQUET des modèles de fiche pour les appels à candidatures ciblées et validation.
- Rapport de Madame Marianne LAGRUE et de Monsieur Fabien NDOUMOU sur le plan du gouvernement relatif au droit d’asile et aux flux migratoires.
- Honorariats de Mesdames Danielle CHAUDER MONTEAUX, Michèle LESAGE CATEL LEGRAND et Nicole SCEMAMA et de Messieurs Hervé BIDAUD, Daniel CONSTANTIN, Daniel-Yves LACROIX, Bruno LEURENT et Jérôme RICHARDOT.
- Approbation des procès-verbaux des 6 février et 13 février 2018.
- Questions diverses.