Rapport de Madame Marie-Christine LABROUSSE et de Monsieur Benjamin PITCHO sur la concertation du CNB sur la réforme de la formation et avant-projet de décision à caractère normatif n°2017-001.
Rapport de Madame Carole PASCAREL sur l’avocat inscrit au barreau de Paris collaborateur d’un avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation – Contrat type en annexe à supprimer.
