Ordre du jour de la Séance du 12 juin 2018
- Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Demandes de contrôle article 17-9.
- Rapport de Monsieur Baudoin DUBELLOY et de Madame My-Kim YANG-PAYA sur le stationnement professionnel.
- Rapport de Monsieur le vice-bâtonnier sur la loi relative aux fake news.
- Rapport d'étape de Madame Françoise HECQUET sur la mise en place de la plateforme "avocats missionnés".
- Compte-rendu par Madame My-Kim YANG-PAYA de l’assemblée générale du CNB des 8 et 9 juin.
- Projet de motion de soutien de Diego García-Sayán, Rapporteur spécial des Nations Unies, sur l'indépendance des juges et des avocats.
- Rapport de Madame Pascale LALÈRE et de Messieurs Bernard FAU, Arnaud GRIS, Benjamin PITCHO sur l'organisation des élections ordinales.
- Vote des 10 points prioritaires pour faire évoluer notre profession (préparation des États généraux de l’avenir de la profession et du groupe de travail avec la chancellerie).
- Honorariats de Madame Marina KHOKHLOFF PREVOT et de Messieurs André JOULIN, Jacques MARTIN DE LA BASTIDE, Monsieur Régis MEFFRE et Thierry SCHMITZ.
- Approbation du projet de procès-verbal du mardi 5 juin 2018.
- Questions diverses.
Tous les points de cet ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote.