Ordre du 21 mai 2024

Communications de Monsieur le Bâtonnier et de Madame la Vice-Bâtonnière

Affaires administratives, honorariats, approbation des procès-verbaux du Conseil, article 17-9

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Honorariats.
• Approbation des procès-verbaux du Conseil.
• Demande de contrôle article 17-9.

Centres pénitentiaires

• Rapport de Madame Delphine Boesel et de Monsieur Benoît David sur la surpopulation carcérale en présence de Madame Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, et de Monsieur Matthieu Quinquis, président de l’Observatoire international des Prisons.

Secours Renvoi

• Rapport de Madame Lise Le Borgne relatif à la création du service « secours renvoi » pour raison de grossesse, congé maternité ou maladie vote.
• Communication de Madame Laure Tric sur l’avancement de la refonte du dispositif de prise en charge des incidents d’audience.

Harcèlement et discrimination

• Rapport sur la « Lutte contre le harcèlement et les discriminations : création Cabinets refuges » par Mesdames Marion Couffignal et Delphine Boesel et Messieurs Yann Utzschneider et Antoine Lafon.   

Projet de Charte d’inclusion des personnes LGBT+ en cabinet d’Avocats

• Présentation par Monsieur Charles Ohlgusser de la charte sur l’inclusivité.

Travaux en cours au CNB

Point par Madame Laëtitia Marchand et Monsieur Renaud Semerdjian