Ordre du 10 octobre 2023

Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur Le Vice-Bâtonnier

Affaires administratives, honorariats, ouvertures disciplinaires, approbation du procès-verbal du Conseil

•  Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Honorariat : Madame Françoise Besson.
•  Ouvertures disciplinaires, désignation de rapporteurs.
•  Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 3 octobre 2023.

Préparation en vue de l’Assemblée Générale du CNB du 13 octobre 2023

Relations avec les juridictions

•  Intervention de Monsieur le Président Stéphane Noël et de Madame la Procureure Générale Laure Beccuau sur le fonctionnement des comparutions immédiates en présence de Monsieur Julien Brochot et de Madame Élisabeth Grabli.