Modifications du RIBP relatives à la suppression des références aux dispositions du décret du 12 juillet 2005 et du décret du 27 novembre 1991

Vous trouverez ci-dessous les modifications concernant la suppression dans le RIBP des références aux dispositions du décret du 12 juillet 2005 et du décret du 27 novembre 1991 qui ont été abrogées par le décret n°2023-552 du 30 juin 2023 portant sur le Code de déontologie des avocats telles qu'elles ont été adoptées par le Conseil de l'Ordre en sa séance du 11 mars 2025.